ARS Grand Est
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grand Est (ARS)
la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle
Objet:
à conclure des conventions de coopération dans le secteur de la santé, y compris pour les services d'urgence sanitaires
CPAM référente pour cette zone frontalière ainsi que, le préfet de zone de défense et de sécurité et les préfets de département
Groupe:
Prefecture de zone de défense et de sécurité et les préfets de département
JORFTEXT000039472380
(source JORF)
habilitation
11 Décembre 2019
11/12/2019